LA FCC IMPOSE SES RÈGLES POUR LA NEUTRALITÉ DU NET AUX USA

La FCC a adopté la neutralité du Net jeudi. Il est désormais interdit de ralentir, bloquer ou de prioriser un contenu face à un autre.

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Le régulateur des télécommunications américain, la Federal Communications Commission (FCC), a pris la décision, jeudi 26 février, de considérer Internet comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique. À ce titre, la neutralité du Net sera appliquée sur le territoire américain.

Par trois voix contre deux, les commissaires de la FCC ont validé le retour des FAI à un statut qui les assimile à des fournisseurs de service public (eau, électricité, gaz…). Et sans surprise, le nouveau cadre réglementaire a suivi, introduisant donc une véritable neutralité du Net. En pratique, il ne suffit plus à un FAI américain de se montrer « commercialement raisonnable » pour être en règle : il doit assurer un accès non discriminatoire à la bande passante.

Ce vote a été serré, 3 voix pour et 2 voix contre, mais il est entériné.

Dorénavant, Internet devient un service global sur lequel les opérateurs n’ont plus le droit de jouer. En substance, il ne leur est plus possible de jouer avec les flux et les services pour en rendre certains prioritaires et d’en ralentir d’autres.

Pour faire court, tout paquet transitant par le réseau doit avoir la même valeur et le même service que les autres.

Ce qui est une évidence du côté des consommateurs ne l’était pas chez les opérateurs qui voulaient proposer des services « premium » sur certaines opérations, chose qui avait par exemple commencé avec les services de Netflix contre rémunération. C’est donc une potentielle et très importante manne financière à laquelle ils n’auront plus droit.

Il serait bénéfique que cela s’applique aussi à d’autres pays, car Internet est devenu un service capital qui doit largement dépasser les intérêts mercantiles de quelques uns, au détriment de tous.